Arrêté du 5 janvier 2006

Article 24

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 24

Chaque directeur de département scientifique assiste de droit aux séances du conseil scientifique de son département.

Le président du conseil scientifique de département peut inviter à participer aux séances, avec voix consultative, des personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique, technique ou économique sur l'un des points de l'ordre du jour.

Il peut solliciter l'avis d'experts extérieurs lorsque le conseil estime ne pas disposer en son sein de toute la compétence requise pour l'examen d'une question particulière.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 février 2006

Chaque directeur de département scientifique assiste de droit aux séances du conseil scientifique de son département.

Le président du conseil scientifique de département peut inviter à participer aux séances, avec voix consultative, des personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique, technique ou économique sur l'un des points de l'ordre du jour.

Il peut solliciter l'avis d'experts extérieurs lorsque le conseil estime ne pas disposer en son sein de toute la compétence requise pour l'examen d'une question particulière.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 15 février 2006

Source : Légifrance