Arrêté du 5 janvier 2006

Article 22

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Article 22

Les missions des conseils scientifiques de département comprennent :

le conseil et l'assistance aux directeurs de départements scientifiques dans la préparation et la mise en oeuvre de la politique scientifique du centre dans leur domaine et sur les grandes lignes de leur action ;

l'analyse scientifique de leur domaine et de ses perspectives d'évolution.

A cette fin, ils utilisent notamment les rapports de conjoncture et de prospective des sections du Comité national de la recherche scientifique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 février 2006

Les missions des conseils scientifiques de département comprennent :

  • le conseil et l'assistance aux directeurs de départements scientifiques dans la préparation et la mise en oeuvre de la politique scientifique du centre dans leur domaine et sur les grandes lignes de leur action ;
  • l'analyse scientifique de leur domaine et de ses perspectives d'évolution.

A cette fin, ils utilisent notamment les rapports de conjoncture et de prospective des sections du Comité national de la recherche scientifique.

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