Arrêté du 5 janvier 2006

Article 1

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Article 1

Les conseils scientifiques de département du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) prévus à l'article 26 du décret du 24 novembre 1982 susvisé sont composés de :

1° Douze membres élus par les personnels du CNRS et par les personnes qui contribuent aux activités de ce dernier ;

2° Douze membres nommés par le directeur général du CNRS, dont six sur proposition du conseil scientifique, dans les conditions fixées à l'article 26 du décret du 24 novembre 1982 susvisé.

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En vigueur depuis le 15 février 2006

Les conseils scientifiques de département du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) prévus à l'article 26 du décret du 24 novembre 1982 susvisé sont composés de :

1° Douze membres élus par les personnels du CNRS et par les personnes qui contribuent aux activités de ce dernier ;

2° Douze membres nommés par le directeur général du CNRS, dont six sur proposition du conseil scientifique, dans les conditions fixées à l'article 26 du décret du 24 novembre 1982 susvisé.

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