JORF n°42 du 19 février 2005

Article 7

Article 7

L'examen d'aptitude à la langue française est organisé selon les dispositions prévues à l'arrêté du 10 décembre 2001 susvisé.


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Version 1

L'examen d'aptitude à la langue française est organisé selon les dispositions prévues à l'arrêté du 10 décembre 2001 susvisé.