JORF n°17 du 21 janvier 2000

Art. 1er. - Conformément aux dispositions du décret du 24 décembre 1994 susvisé et à compter du 1er janvier 2000, la participation au service public hospitalier du groupe hospitalier Saint-Vincent, 29, rue du Faubourg-National, à Strasbourg, dans le département du Bas-Rhin, est étendue aux activités des lits et places de la clinique Béthesda, à Strasbourg, dont les autorisations ont été transférées par décision de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace en date du 7 décembre 1999.


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Version 1

Art. 1er. - Conformément aux dispositions du décret du 24 décembre 1994 susvisé et à compter du 1er janvier 2000, la participation au service public hospitalier du groupe hospitalier Saint-Vincent, 29, rue du Faubourg-National, à Strasbourg, dans le département du Bas-Rhin, est étendue aux activités des lits et places de la clinique Béthesda, à Strasbourg, dont les autorisations ont été transférées par décision de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace en date du 7 décembre 1999.