Retour à la section

Arrêté du 5 janvier 2000

JORF n°17 du 21 janvier 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2000 :

Mme Gauthier (Nelly), greffière du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Gray, en remplacement de Mme Chevalier ;

Mme Cardon (Michèle), adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans les fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Gray.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2000 :

Mme Gauthier (Nelly), greffière du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Gray, en remplacement de Mme Chevalier ;

Mme Cardon (Michèle), adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans les fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Gray.