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ARRETE du 5 janvier 2000

Article 1, 2, 3

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Article 1, 2, 3

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 tel que modifié par l'avenant n° 19 du 24 mars 1978, étendu par arrêté du 23 juillet 1998, les dispositions de :

l'avenant n° 84 du 1er octobre 1999 (barèmes annexés) relatif aux salaires et indemnités des personnels de conduite des entreprises de transport de marchandises et des activités auxiliaires de transport à la convention collective nationale susvisée ;

l'avenant n° 85 du 1er octobre 1999 (barèmes annexés) relatif aux salaires et indemnités des personnels de conduite des entreprises de transport routier de déménagement à la convention collective susvisée.

Article 2

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.

Article 3

Le directeur des relations du travail au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur des transports terrestres au ministère de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 99/44 en date du 3 décembre 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44,50 F (6,94 ).

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En vigueur depuis le 13 janvier 2000

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Extension d'avenants sur les salaires des conducteurs de transport

Résumé. Un arrêté de 2000 rend obligatoires des avenants sur les salaires et indemnités pour les conducteurs dans le transport routier.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 tel que modifié par l'avenant n° 19 du 24 mars 1978, étendu par arrêté du 23 juillet 1998, les dispositions de :

  • l'avenant n° 84 du 1er octobre 1999 (barèmes annexés) relatif aux salaires et indemnités des personnels de conduite des entreprises de transport de marchandises et des activités auxiliaires de transport à la convention collective nationale susvisée ;
  • l'avenant n° 85 du 1er octobre 1999 (barèmes annexés) relatif aux salaires et indemnités des personnels de conduite des entreprises de transport routier de déménagement à la convention collective susvisée.

Article 2

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.

Article 3

Le directeur des relations du travail au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur des transports terrestres au ministère de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 99/44 en date du 3 décembre 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44,50 F (6,94 ).

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En vigueur depuis le jeudi 13 janvier 2000

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