Arrêté du 5 janvier 1998

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Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 7 du décret du 5 janvier 1987 susvisé, la moyenne arithmétique des taux moyens mensuels établis du 1er janvier au 31 décembre 1997 constatée par la Caisse des dépôts et consignations est de 3,364 16 %.

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Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 7 du décret du 5 janvier 1987 susvisé, la moyenne arithmétique des taux moyens mensuels établis du 1er janvier au 31 décembre 1997 constatée par la Caisse des dépôts et consignations est de 3,364 16 %.

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