JORF n°25 du 30 janvier 1998

Art. 2. - Le quatrième alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 25 janvier 1985 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Aucun retrait de candidature ne peut être opéré après la date limite de dépôt des listes. »


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Art. 2. - Le quatrième alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 25 janvier 1985 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Aucun retrait de candidature ne peut être opéré après la date limite de dépôt des listes. »