JORF n°25 du 30 janvier 1998

Art. 5. - Le troisième alinéa de l'article 15 de l'arrêté du 25 janvier 1985 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Il procède dans un premier temps aux opérations de dépouillement des votes exprimés par les praticiens placés en position de détachement. »


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Version 1

Art. 5. - Le troisième alinéa de l'article 15 de l'arrêté du 25 janvier 1985 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Il procède dans un premier temps aux opérations de dépouillement des votes exprimés par les praticiens placés en position de détachement. »