A COMPTER DU 01-01-1993,LES RECETTES LOCALES,DONT LA LISTE EST ANNEXEE AU PRESENT ARRETE ET QUI SONT TRANSFEREES DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS A LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS,CONFORMEMENT AU DECRET 921431 SONT AJOUTEES A LA LISTE DES BUREAUX DE DOUANES ET DROITS INDIRECTS FIGURANT AU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 29-07-1983 MODIFIE.
POUR LES RECETTES LOCALES MENTIONNEES A L'ART. 1,LE TABLEAU FIXANT LA LISTE ET LES COMPETENCES DES BUREAUX DE DOUANE ET DROITS INDIRECTS PUBLIE EN ANNEXE A L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE COMME IL EST INDIQUE AU TABLEAU ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
IL EST AJOUTE AU TABLEAU FIXANT LA LISTE ET LES COMPETENCES DES BUREAUX DE DOUANE ET DROITS INDIRECTS PUBLIE EN ANNEXE A L'ARRETE DE 1983,DANS LA PARTIE RELATIVE A LA DIRECTION DE PARIS,UNE RECETTE SPECIALISEE DENOMMEE "PARIS-DNGSI" (DIRECTION NATIONALE DE LA GARANTIE ET DES SERVICES INDUSTRIELS).