Art. 9. - Les arrêtés des 28 avril 1984, 28 avril 1987 et 31 janvier 1989 sont abrogés.
Arrêté du 5 janvier 1990
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Art. 9. - Les arrêtés des 28 avril 1984, 28 avril 1987 et 31 janvier 1989 sont abrogés.
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