JORF n°14 du 17 janvier 1990
Arrêté du 5 janvier 1990
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 5 janvier 1990, M. Dillemann (Christian) est désigné en qualité de contrôleur d'Etat pour remplir les missions prévues:
Par l'article 21 du décret no 83-704 du 28 juillet 1983 auprès de l'Office d'équipement hydraulique de la Corse (O.E.H.C.);
Par l'article 23 du décret no 83-705 du 28 juillet 1983 auprès de l'Office de développement agricole et rural de Corse (O.D.A.R.C.);
Pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du 26 mai 1955 sur les organismes suivants:
- Société pour la mise en valeur agricole de la Corse (Somivac), en liquidation;
- Laboratoire national d'essais (L.N.E.);
- Association française de normalisation (Afnor);
- Comité central de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics (C.C.C.A.),
en remplacement de M. Begin;
Et sur l'Office de transports de la région de Corse (O.T.R.C.),
en remplacement de M. Gaudillere.
M. DILLEMANN CHRISTIAN EST DESIGNE EN QUALITE DE CONTROLEUR D'ETAT POUR REMPLIR LES MISSIONS PREVUES:
PAR L'ART. 21 DU DECRET 83704 DU 28-07-1983 AUPRES DE L'OFFICE D'EQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE LA CORSE (OEHC);
PAR L'ART. 23 DU DECRET 83705 DU 28-07-1983 AUPRES DE L'OFFICE DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL DE CORSE (ODARC);
POUR EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT ORGANISE PAR LES DECRETS 55733 DU 26-05-1955 SUR LES ORGANISMES SUIVANTS:
SOCIETE POUR LA MISE EN VALEUR AGRICOLE DE LA CORSE (SOMIVAC) EN LIQUIDATION;
LABORATOIRE NATIONAL D'ESSAIS (LNE);
ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR);
COMITE CENTRAL DE COORDINATION DE L'APPRENTISSAGE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CCCA),EN REMPLACEMENT DE M. BEGIN;
ET SUR L'OFFICE DE TRANSPORTS DE LA REGION DE CORSE (OTRC),EN REMPLACEMENT DE M. GAUDILLERE.