Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 5 janvier 1990

portant nomination de contrôleurs d'Etat auprès de divers organismes

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 5 janvier 1990, M. Dillemann (Christian) est désigné en qualité de contrôleur d'Etat pour remplir les missions prévues:
Par l'article 21 du décret no 83-704 du 28 juillet 1983 auprès de l'Office d'équipement hydraulique de la Corse (O.E.H.C.);
Par l'article 23 du décret no 83-705 du 28 juillet 1983 auprès de l'Office de développement agricole et rural de Corse (O.D.A.R.C.);
Pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du 26 mai 1955 sur les organismes suivants:

  • Société pour la mise en valeur agricole de la Corse (Somivac), en liquidation;
  • Laboratoire national d'essais (L.N.E.);
  • Association française de normalisation (Afnor);
  • Comité central de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics (C.
C.C.A.),
en remplacement de M. Begin;
Et sur l'Office de transports de la région de Corse (O.T.R.C.),
en remplacement de M. Gaudillere.

M. DILLEMANN CHRISTIAN EST DESIGNE EN QUALITE DE CONTROLEUR D'ETAT POUR REMPLIR LES MISSIONS PREVUES:

PAR L'ART. 21 DU DECRET 83704 DU 28-07-1983 AUPRES DE L'OFFICE D'EQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE LA CORSE (OEHC);

PAR L'ART. 23 DU DECRET 83705 DU 28-07-1983 AUPRES DE L'OFFICE DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL DE CORSE (ODARC);

POUR EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT ORGANISE PAR LES DECRETS 55733 DU 26-05-1955 SUR LES ORGANISMES SUIVANTS:

SOCIETE POUR LA MISE EN VALEUR AGRICOLE DE LA CORSE (SOMIVAC) EN LIQUIDATION;

LABORATOIRE NATIONAL D'ESSAIS (LNE);

ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR);

COMITE CENTRAL DE COORDINATION DE L'APPRENTISSAGE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CCCA),EN REMPLACEMENT DE M. BEGIN;

ET SUR L'OFFICE DE TRANSPORTS DE LA REGION DE CORSE (OTRC),EN REMPLACEMENT DE M. GAUDILLERE.

Arrêté du 5 janvier 1990