Arrêté du 5 janvier 1990

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Art. 1er. - L'

article 5 de l'arrêté du 16 août 1984 susvisé

(

Gestion informatisée des données cadastrales et fiscales

)

Art. 5

Gestion informatisée des données cadastrales et fiscales

L'article décrit les différentes chaînes de traitement informatique utilisées pour gérer les fichiers cadastraux et les taxes foncières, ainsi que leurs interactions.

est complété par les dispositions suivantes:

<<Les traitements Simplification des procédures d'imposition (S.P.I.),

Fichier informatique des évaluations foncières (F.I.E.F.) et Impôt de solidarité sur la fortune (I.S.F.) reçoivent des données issues de la documentation cadastrale sur support magnétique.>>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 16 août 1984 susvisé (Gestion informatisée des données cadastrales et fiscales) est complété par les dispositions suivantes:

<<Les traitements Simplification des procédures d'imposition (S.P.I.),

Fichier informatique des évaluations foncières (F.I.E.F.) et Impôt de solidarité sur la fortune (I.S.F.) reçoivent des données issues de la documentation cadastrale sur support magnétique.>>

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