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ARRÊTÉ du 5 janvier 1989

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel sur le droit syndical dans les entreprises de travail temporaire du 8 novembre 1984, les dispositions de l'avenant du 20 septembre 1988 à l'accord national susvisé.

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En vigueur depuis le 18 janvier 1989

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Obligation d'un accord sur le droit syndical

Résumé. Un arrêté de 1989 rend obligatoire un accord sur le droit syndical dans les entreprises de travail temporaire.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel sur le droit syndical dans les entreprises de travail temporaire du 8 novembre 1984, les dispositions de l'avenant du 20 septembre 1988 à l'accord national susvisé.

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En vigueur depuis le mercredi 18 janvier 1989

Source : Légifrance