Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des dispositions de l'avenant n° 8 à l'accord de prévoyance des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté
Résumé Tous les employeurs et salariés agricoles non cadres de Franche-Comté doivent suivre les nouvelles règles de l'avenant n° 8.
Les dispositions de l'avenant n° 8 du 1er octobre 2024 à l'accord de prévoyance du 25 septembre 1998 des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
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