Arrêté du 5 février 2025

Article 10

Signaler une erreur de données

En vigueur depuis le 10 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Établissement de la liste des élèves proposés pour l'obtention de diplômes

Résumé. À la fin de la formation, le directeur décide qui peut obtenir leurs diplômes.

A l'issue du cursus de formation, le directeur général de l'école nationale supérieure maritime établit, dans les conditions fixées par le règlement des études et après avis du jury, la liste des élèves proposés pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine, de chef mécanicien 3 000 kW et d'officier électrotechnicien.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 10 février 2025