Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté de délégation de signature de l'Agence des participations de l'Etat du 27 juillet 2023
Résumé Un arrêté récent a annulé celui de juillet 2023 sur la délégation de signature chez l'Agence des participations de l'Etat.
L'arrêté du 27 juillet 2023 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat) est abrogé.
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