Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Certification sur l'honneur des renseignements dans une déclaration
Résumé Il faut signer pour dire que les informations sont vraies.
8° Observations :
Je soussigné(e) :
certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements indiqués dans la présente déclaration.
Fait le .
Nom et Prénom :
Signature :
1 version