Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Identification des fonctions et mandats électifs exercés à la date de la désignation
Résumé Indiquez vos fonctions et mandats électifs en cours à la date de la désignation ou écrivez «néant» si vous n'en avez pas.
7° Fonctions et mandats électifs exercés à la date de la désignation (*) :
|Identification des fonctions
et mandats électifs|Date de début et de fin
de fonction et mandats électifs|
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(*) La mention « néant » doit être portée dans les rubriques non remplie.
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