Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration d'activités de consultant
Résumé Il faut déclarer les activités de consultant des cinq dernières années et mettre « néant » si ce n'est pas le cas.
2° Activités de consultant (*) :
|Exercées à la date de désignation|Exercées au cours des cinq dernières années| |---------------------------------|-------------------------------------------| | | | | | | | | | | | | | | |
(*) La mention « néant » doit être portée dans les rubriques non remplie.
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