Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Activités rémunérées et conditions de déclaration
Résumé Déclare toutes tes activités payées, même celles d'il y a 5 ans, et écris 'néant' si aucune activité n'est à déclarer.
1° Activités donnant lieu à rémunération ou gratification (*) :
|Exercées à la date de désignation|Exercées au cours des cinq dernières années| |---------------------------------|-------------------------------------------| | | | | | | | | | | | |
(*) La mention « néant » doit être portée dans les rubriques non remplie.
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