Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participations aux organes dirigeants d'organismes et sociétés
Résumé Il faut déclarer ses participations aux organes dirigeants d'un organisme ou d'une société au cours des cinq dernières années, ou indiquer « néant » si ce n'est pas le cas.
3° Participations aux organes dirigeants d'un organisme public ou privé ou d'une société à la date de la désignation ou lors des cinq dernières années (*) :
|Identification de l'organisme
public ou privé ou de la société|Description de l'activité|
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(*) La mention « néant » doit être portée dans les rubriques non remplie.
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