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Déclaration Publique d'Intérêts pour Administrateur de l'Agence de l'eau
DÉCLARATION PUBLIQUE D'INTÉRÊTS
Au titre d'un mandat d'administrateur de l'Agence de l'eau...............................
NOM :
PRÉNOM :
Date de la dernière nomination au conseil d'administration : … / … / …
Vu les articles 1er et 2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ;
Après avoir pris connaissance de l'arrêté en date du fixant les règles de déontologie auxquelles sont soumis les administrateurs des agences de l'eau et de l'obligation de déclarer les intérêts éventuels et leur nature,
□ Estime ne pas être en situation de liens d'intérêt pouvant constituer un risque de conflit d'intérêts ;
□ Déclare les activités suivantes susceptibles de conduire à un conflit d'intérêts (*).
(*) La mention « néant » doit être portée dans les rubriques non remplie.
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