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Article 1

Champ d'application des quotas d'effort de pêche en mer Méditerranée

JORF n°0045 du 21 février 2021

Article ANNEXE 6

Article ANNEXE 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Quota de pêche en Méditerranée pour les navires français

Résumé Les bateaux français ont droit à 2 450 jours de pêche en Méditerranée, partagés entre différents groupes de pêcheurs.

QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE À LA SENNE TOURNANTE COULISSANTE EN MER MÉDITERRANÉE

Quota : 2 450 jours.

| | NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE PAR ANNÉE DE GESTION| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------| | Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Sud (OP DU SUD). | 690 | | Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN).| 1104 | | Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Levant (OP du Levant) | 276 | | Navires non adhérents à une organisation de producteurs | 380 | | Total | 2 450 |

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Version 1

QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE À LA SENNE TOURNANTE COULISSANTE EN MER MÉDITERRANÉE

Quota : 2 450 jours.

NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE PAR ANNÉE DE GESTION

Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Sud (OP DU SUD).

690

Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN).

1104

Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Levant (OP du Levant)

276

Navires non adhérents à une organisation de producteurs

380

Total

2 450