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Annexe

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Article 1

Champ d'application des quotas d'effort de pêche en mer Méditerranée

JORF n°0045 du 21 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Quotas de pêche pour les navires battant pavillon français en mer Méditerranée

Résumé Les pêcheurs français en mer Méditerranée peuvent pêcher pendant 2 450 jours par an, selon leur groupe.

ANNEXE 6
QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE À LA SENNE TOURNANTE COULISSANTE EN MER MÉDITERRANÉE

Quota : 2 450 jours.

| |NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE PAR ANNÉE DE GESTION| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------| | Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Sud (OP DU SUD). | 690 | |Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN).| 1104 | | Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Levant (OP du Levant) | 276 | | Navires non adhérents à une organisation de producteurs | 380 | | Total | 2 450 |

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Version 1

ANNEXE 6

QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE À LA SENNE TOURNANTE COULISSANTE EN MER MÉDITERRANÉE

Quota : 2 450 jours.

NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE PAR ANNÉE DE GESTION

Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Sud (OP DU SUD).

690

Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN).

1104

Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Levant (OP du Levant)

276

Navires non adhérents à une organisation de producteurs

380

Total

2 450