JORF n°0040 du 16 février 2021

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de M. LECHAUDE (Rémi) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LES 7 TERRITOIRES » à la résidence de Mirande (Gers).
M. LECHAUDE (Rémi) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LES 7 TERRITOIRES », pour exercer dans l'office de notaire dont cette dernière est titulaire à la résidence de Mirande (Gers).
Le retrait de M. GILLES DE PELICHY (Hanin), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LES 7 TERRITOIRES », est accepté.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 2021 :

Il est mis fin aux fonctions de M. LECHAUDE (Rémi) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LES 7 TERRITOIRES » à la résidence de Mirande (Gers).

M. LECHAUDE (Rémi) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LES 7 TERRITOIRES », pour exercer dans l'office de notaire dont cette dernière est titulaire à la résidence de Mirande (Gers).

Le retrait de M. GILLES DE PELICHY (Hanin), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LES 7 TERRITOIRES », est accepté.