Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un ancien décret
Résumé. Un décret de 2011 a été annulé par un nouvel article en février 2021.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1763 du 2 décembre 2011Art. 1 → Version 1Décret n°2011-1763 du 2 décembre 2011Art. 3 → Version 1Décret n°2011-1763 du 2 décembre 2011Art. Annexe → Version 2
- Décret n°2011-1763 du 2 décembre 2011Art. 1, Art. 3, Art. Annexe