JORF n°0039 du 14 février 2021

Arrêté du 5 février 2021

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 5 février 2021, sont nommés membres de la Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques :

En qualité de personnalité qualifiée proposée par les organisations représentatives du secteur industriel privé

Mme Ariane GALAUP PACI, suppléante, en remplacement de Mme Flore de LAMAZE.

En qualité de personnalités proposées par des organisations reconnues d'utilité publique de protection des animaux et de protection de la faune sauvage, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 2 du décret n° 2020-274 du 17 mars 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques

M. Michel BAUSSIER ;
M. Patrice VENAULT ;
Mme Catherine VOGT.