Par arrêté du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sont nommés membres de la Commission nationale des sanctions administratives jusqu'au 27 juin 2024 :
Président : M. Mattias GUYOMAR, conseiller d'Etat.
Vice-président : M. Emmanuel DURET, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes.
En qualité de représentant du ministre chargé des transports :
Membre titulaire : Mme Sylvie ANDRE.
En qualité de représentant de la ministre chargée du travail :
Membre titulaire : Mme Stéphanie COURS.
Membre suppléant : Mme Dominique MICHEL.
En qualité de représentants des usagers :
Au titre des représentants des usagers des transports de marchandises, affectés à la section « transport routier de marchandises et commission de transport » :
AUTF :
Membre titulaire : M. Fabrice ACCARY.
Membre suppléant : Mme Valérie CORNET.
Au titre des représentants des usagers des transports de personnes, affectés à la section « Transport routier de personnes » :
FNAUT :
Membre titulaire : M. Christian BROUCARET.
Membre suppléant : M. Gilles LAURENT.
En qualité de représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport :
Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de commission de transport affectés à la section « Transport routier de marchandises et commission de transport » :
FNTR :
Membre titulaire : M. Philippe PREMAT.
Membre suppléant : M. Erwan POUMEROULIE.
OTRE :
Membre titulaire : M. Jean-Marc CHARBONNIER.
Membre suppléant : M. Laurent GALLE.
TLF :
Membre titulaire : M. Claude BLOT.
Membre suppléant : M. Yves FARGUES.
Au titre des représentants des entreprises de transport routier de personnes affectés à la section Transport routier de personnes » :
FNTV :
Membre titulaire : M. Jean-Sébastien BARRAULT.
Membre suppléant : Mme Ingrid MARESCHAL.
OTRE :
Membre titulaire : M. Frédéric FLAUJAT.
Membre suppléant : M. Jean-François PECH.
FNTR-UNOSTRA :
Membre titulaire : Mme Sandrine BACHY.
Membre suppléant : M. Christian HUNAULT.
En qualité de représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes :
CFDT :
Membre titulaire : M. Christian COTTAZ.
Membre suppléant : M. Denis SCHIRM.
CGT :
Membre titulaire : M. Jean-Louis DELAUNAY.
Membre suppléant : M. Jean-Luc GIAI-PRON.
FO :
Membre titulaire : M. Patrice CLOS.
Membre suppléant : M. Bruno LEFEBVRE.
FGT-CFTC :
Membre titulaire : M. Franck SEYER.
Membre suppléant : M. Guillaume CADART.
CFE-CGC :
Membre titulaire : M. Roger PFAUWATHEL.
Membre suppléant : M. Christophe LE ROY KERDERRIEN.