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Arrêté du 5 février 2020

portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 partie orientale du Massif des Bauges (zone de protection spéciale)

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Nomination du préfet pour la protection des sites Natura 2000

Résumé. Le préfet de la Savoie est chargé pendant dix ans de protéger les sites Natura 2000 dans les Bauges.

Le Premier ministre,

Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 (Gestion des sites Natura 2000) et R. 414-8 (Composition du comité de pilotage Natura 2000) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Partie orientale du massif des Bauges (zone de protection spéciale),

Arrête :

En vigueur depuis le 8 février 2020

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Nomination du préfet coordonnateur pour les sites Natura 2000

Résumé. Le préfet de la Savoie est nommé pour coordonner la protection des sites Natura 2000 dans les Bauges pendant dix ans.

Le préfet de la Savoie est désigné préfet coordonnateur des sites Natura 2000 Partie orientale du Massif des Bauges (zone de protection spéciale FR8212005), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants :

  • la Haute-Savoie ;
  • la Savoie.

En vigueur depuis le 8 février 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 février 2020 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 février 2020.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

En vigueur depuis le samedi 8 février 2020

Arrêté du 5 février 2020
Article 1
Article 2