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Arrêté du 5 février 2020

portant désignation du préfet coordonnateur des sites Natura 2000 Vallée de la Loire et de l'Allier entre Cher et Nièvre (zone de protection spéciale et zone spéciale de conservation)

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Nomination d'une préfète pour coordonner la protection des sites Natura 2000

Résumé. La préfète de la Nièvre est chargée de superviser la protection des sites Natura 2000 dans les départements du Cher et de la Nièvre pour une durée de dix ans.

Le Premier ministre,

Vu la directive 92/43/CEE du conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment son article 3 et ses annexes I et II ;

Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 (Gestion des sites Natura 2000) et R. 414-8 (Composition du comité de pilotage Natura 2000) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2004 modifié portant désignation du site Natura 2000 La Charité-sur-Loire (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2011 (Protection d'un espace naturel le long de la Loire) portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire entre Fourchambault et Neuvy-sur-Loire (zone spéciale de conservation),

Arrête :

En vigueur depuis le 8 février 2020

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Nomination d'un préfet coordonnateur pour les sites Natura 2000

Résumé. La préfète de la Nièvre est nommée pour coordonner la protection des sites Natura 2000 dans les départements du Cher et de la Nièvre pendant dix ans.

La préfète de la Nièvre est désignée préfet coordonnateur des sites Natura 2000 Vallée de la Loire et de l'Allier entre Cher et Nièvre (zone de protection spéciale FR2610004 et zone spéciale de conservation FR2600965), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants :

  • le Cher ;
  • la Nièvre.

En vigueur depuis le 8 février 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 février 2020 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 février 2020.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc GUILLAUME

En vigueur depuis le samedi 8 février 2020

Arrêté du 5 février 2020
Article 1
Article 2