JORF n°0032 du 7 février 2020

Arrêté du 5 février 2020

Le Premier ministre,

Vu la directive 92/43/CEE du conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment son article 3 et ses annexes I et II ;

Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2004 modifié portant désignation du site Natura 2000 La Charité-sur-Loire (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2011 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire entre Fourchambault et Neuvy-sur-Loire (zone spéciale de conservation),

Arrête :

Article 1

La préfète de la Nièvre est désignée préfet coordonnateur des sites Natura 2000 Vallée de la Loire et de l'Allier entre Cher et Nièvre (zone de protection spéciale FR2610004 et zone spéciale de conservation FR2600965), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants :

- le Cher ;
- la Nièvre.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 février 2020.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc GUILLAUME