Arrêté du 5 février 2019

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er mars 2019.

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En vigueur depuis le 13 février 2019

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer à partir du 1er mars 2019.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er mars 2019.

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En vigueur depuis le mercredi 13 février 2019

Source : Légifrance