JORF n°0036 du 12 février 2019

Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 5 février 2019, est approuvé l'avenant n° 2 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux », annexé au présent arrêté. Il peut être consulté par toute personne intéressée au siège du groupement, 23, avenue d'Italie, 75013 Paris.


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Version 1

Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 5 février 2019, est approuvé l'avenant n° 2 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux », annexé au présent arrêté. Il peut être consulté par toute personne intéressée au siège du groupement, 23, avenue d'Italie, 75013 Paris.