Le ministre de la cohésion des territoires,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu la délibération du Conseil d'administration de l'association Emmaüs centre alsace en date du 17 février 2017 sollicitant l'agrément « maîtrise d'ouvrage d'insertion » visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation pour la rénovation de l'habitat de la communauté d'Emmaüs de Centre alsace situé 6, place de l'Abbé Pierre à Scherwiller (67) ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de la région Grand Est en date du 19 décembre 2017,
Arrête :
Il est délivré à l'Association Emmaüs Centre Alsace dont le siège social est situé 6, place de l'Abbé-Pierre à Scherwiller (67), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage avec une assistance à maitrise d'ouvrage, limité à la rénovation de l'habitat de la communauté située 6, place de l'Abbé-Pierre à Scherwiller (67).
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Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 février 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
L. Girometti