JORF n°0037 du 14 février 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 2018, Mme DUBANT (Camille, Anaïs, Louise) est nommée en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques NIVET, Bertrand BAILLY, huissiers de justice associés à la résidence de Saujon (Charente-Maritime).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 2018, Mme DUBANT (Camille, Anaïs, Louise) est nommée en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques NIVET, Bertrand BAILLY, huissiers de justice associés à la résidence de Saujon (Charente-Maritime).