Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

- groupement de soutien de la base de défense de La Réunion-Mayotte, antenne de Mayotte ;

- échelon social interarmées zone Sud océan Indien, Mayotte ;

- détachement de la légion étrangère de Mayotte.