Abrogé1 janvier 2019
Abrogé par Arrêté du 28 novembre 2018 - art.
Créé le 21 février 2015
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- 9e régiment d'infanterie de marine, Saint-Jean-du-Maroni ;
- régiment du service militaire adapté, Saint-Jean-du-Maroni.