JORF n°0043 du 20 février 2015

Article 3

Article 3

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

- 9e régiment d'infanterie de marine, Saint-Jean-du-Maroni ;
- régiment du service militaire adapté, Saint-Jean-du-Maroni.


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Version 1

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

- 9e régiment d'infanterie de marine, Saint-Jean-du-Maroni ;

- régiment du service militaire adapté, Saint-Jean-du-Maroni.