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ARRÊTÉ du 5 février 2015

Article 3

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 21 février 2015

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

  • base aérienne 367, Cayenne ;
  • groupement de soutien de la base de défense de Guyane, antenne de Cayenne ;
  • groupement de soutien de la base de défense, antenne de Kourou ;
  • groupement de soutien de la base de défense, antenne de Rochambeau ;
  • centre du service national de Guyane ;
  • direction interarmées du service de santé de Guyane, portion centrale ;
  • direction interarmées du service de santé de Guyane, centre médical interarmées de Guyane, Cayenne ;
  • état-major interarmées des forces armées en Guyane, portion centrale ;
  • direction de l'infrastructure de la défense de Cayenne ;
  • direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Cayenne, portion centrale ;
  • échelon social interarmées de Guyane, échelon social interarmées de Cayenne ;
  • régiment du service militaire adapté, détachement de Cayenne ;
  • 9e régiment d'infanterie de marine, Cayenne ;
  • 3e régiment étranger d'infanterie (REI), Kourou ;
  • 3e REI, antenne de Régina ;
  • 3e REI, antenne de Saint-Georges Camopi.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

Abrogé parArrêté du 28 novembre 2018art.

En vigueur du samedi 21 février 2015 au lundi 31 décembre 2018

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

  • base aérienne 367, Cayenne ;
  • groupement de soutien de la base de défense de Guyane, antenne de Cayenne ;
  • groupement de soutien de la base de défense, antenne de Kourou ;
  • groupement de soutien de la base de défense, antenne de Rochambeau ;
  • centre du service national de Guyane ;
  • direction interarmées du service de santé de Guyane, portion centrale ;
  • direction interarmées du service de santé de Guyane, centre médical interarmées de Guyane, Cayenne ;
  • état-major interarmées des forces armées en Guyane, portion centrale ;
  • direction de l'infrastructure de la défense de Cayenne ;
  • direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Cayenne, portion centrale ;
  • échelon social interarmées de Guyane, échelon social interarmées de Cayenne ;
  • régiment du service militaire adapté, détachement de Cayenne ;
  • 9e régiment d'infanterie de marine, Cayenne ;
  • 3e régiment étranger d'infanterie (REI), Kourou ;
  • 3e REI, antenne de Régina ;
  • 3e REI, antenne de Saint-Georges Camopi.