Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

• hôpital d'instruction des armées (HIA) Desgenettes ;
• échelon social d'encadrement des HIA zone sud Marseille, échelon social de proximité de l'HIA Desgenettes Lyon ;
• groupement de soutien de la base de défense de Lyon - Mont-Verdun, antenne de l'HIA Desgenettes.