Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

• base aérienne (BA) 942 ;
• direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Lyon, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Lyon, détachement de la BA 942 ;
• établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, antenne de BA 942 ;
• groupement de soutien de la base de défense de Lyon - Mont-Verdun, antenne de la BA 942 ;
• centre médical des armées de Lyon-Mont-Verdun, antenne médicale de Mont-Verdun ;
• pôle ministériel d'action sociale de Lyon, échelon social de proximité de Mont-Verdun.