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ARRÊTÉ du 5 février 2015

Article 3

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 20 février 2015

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

  • détachement air 277, Varennes-sur-Allier ;
  • groupement de soutien de la base de défense de Clermont-Ferrand, antenne de Varennes-sur-Allier ;
  • pôle ministériel d'action sociale, échelon social de proximité de Varennes-sur Allier ;
  • établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Clermont-Ferrand, antenne de Varennes-sur Allier ;
  • centre médical des armées de Clermont-Ferrand, antenne médicale de Varennes-sur-Allier ;
  • direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Lyon, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Clermont-Ferrand, détachement des systèmes d'information et de communication de Varennes-sur-Allier.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

Abrogé parArrêté du 28 novembre 2018art.

En vigueur du vendredi 20 février 2015 au lundi 31 décembre 2018

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

  • détachement air 277, Varennes-sur-Allier ;
  • groupement de soutien de la base de défense de Clermont-Ferrand, antenne de Varennes-sur-Allier ;
  • pôle ministériel d'action sociale, échelon social de proximité de Varennes-sur Allier ;
  • établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Clermont-Ferrand, antenne de Varennes-sur Allier ;
  • centre médical des armées de Clermont-Ferrand, antenne médicale de Varennes-sur-Allier ;
  • direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Lyon, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Clermont-Ferrand, détachement des systèmes d'information et de communication de Varennes-sur-Allier.