JORF n°0042 du 19 février 2015

ARRÊTÉ du 5 février 2015

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 313-4 et D. 313-1 à D. 313-13 ;

Vu les procès-verbaux des comités techniques académiques des 23 juin et 1er juillet 2014 relatifs à l'évolution de la carte des centres d'information et d'orientation et de leurs emplois,

Arrête :

Article 1

L'annexe d'Etat de Montivilliers rattachée au centre d'information et d'orientation du Havre nord (UAI 0762496A), sis 4, rue du Champ-de-Foire, est fermée depuis le 31 août 2014 (pour régularisation).
Ses activités ont été reprises par le centre d'information et d'orientation d'Etat du Havre sud (UAI 0760153D), sis 17, quai de Southampton, depuis le 1er septembre 2014 (pour régularisation).

Article 2

L'annexe de Barentin rattachée au centre d'information et d'orientation d'Etat de Rouen (UAI 0761319W), sis 4, rue de l'Ingénieur-Locke, est fermée depuis le 31 août 2014 (pour régularisation).
Ses activités ont été reprises par le centre d'information et d'orientation d'Etat de Rouen centre (UAI 0760151B), sis 3, rue de la Rochefoucauld, depuis le 1er septembre 2014 (pour régularisation).

Article 3

Le centre d'information et d'orientation départemental de Bernay (UAI 0270056P), sis 41, boulevard Dubus, BP 10827, est fermé depuis le 31 août 2014 (pour régularisation).
Il est regroupé avec le centre d'information et d'orientation d'Etat de Pont-Audemer (UAI 0271291G), sis 10, rue Augustin-Hébert, depuis le 1er septembre 2014 (pour régularisation).

Article 4

Le centre d'information et d'orientation départemental de Vernon (UAI 0271292H), sis 34, rue de Gamilly, est transformé en annexe du centre d'information et d'orientation d'Etat de Louviers (0271417U) à compter du 1er septembre 2014 (pour régularisation).

Article 5

La rectrice de l'académie de Rouen est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 février 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine