JORF n°0042 du 19 février 2015

ARRÊTÉ du 5 février 2015

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 313-4 et D. 313-1 à D. 313-13 ;

Vu le procès-verbal du comité technique académique du 27 juin 2013 relatif à l'évolution de la carte des centres d'information et d'orientation et de leurs emplois,

Arrête :

Article 1

Le centre d'information et d'orientation départemental d'Annecy (UAI 0740066V), sis 114, avenue de France, est fermé à compter du 31 octobre 2013 (pour régularisation).
Un centre d'information et d'orientation (CIO) d'Etat est créé à Annecy (UAI 0740066V), sis cité administrative, 7, rue Dupanloup, 74000 Annecy, à compter du 1er novembre 2013 (pour régularisation).

Article 2

Le centre d'information et d'orientation départemental de Chambéry (UAI 0730051J), sis 65, avenue de Lyon, est fermé à compter du 31 août 2013 (pour régularisation).
Un centre d'information et d'orientation (CIO) d'Etat est créé à Chambéry (UAI 0730051J), à la même adresse, à compter du 1er septembre 2013 (pour régularisation).

Article 3

Le recteur de l'académie de Grenoble est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 février 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine