JORF n°0036 du 12 février 2015

Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 5 février 2015, est désigné au titre du d du 6° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité en tant que représentant de la Confédération générale du travail : M. AUBIN (Eric), en remplacement de Mme FERREIRA (Caroline).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 5 février 2015, est désigné au titre du d du 6° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité en tant que représentant de la Confédération générale du travail : M. AUBIN (Eric), en remplacement de Mme FERREIRA (Caroline).