JORF n°0041 du 18 février 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 2014 :
Il est mis fin aux fonctions de M. LECUYER (Stanislas, Ernest, Jean, Régis) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Etienne LECUYER & Muriel LEVI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.
M. LECUYER (Stanislas, Ernest, Jean, Régis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Etienne LECUYER & Muriel LEVI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Etienne LECUYER & Muriel LEVI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « LECUYER & LEVI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 2014 :

Il est mis fin aux fonctions de M. LECUYER (Stanislas, Ernest, Jean, Régis) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Etienne LECUYER & Muriel LEVI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.

M. LECUYER (Stanislas, Ernest, Jean, Régis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Etienne LECUYER & Muriel LEVI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Etienne LECUYER & Muriel LEVI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « LECUYER & LEVI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».