JORF n°0041 du 18 février 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 2014 :
M. NICOLAS (Jocelyn, Pascal, Claude) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Mes Jean-Pierre PIQUET, Catherine DEPOISSON et Stéphanie ROYER, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bar-sur-Aube (Aube).
Le retrait de M. PIQUET (Jean-Pierre, Marie, Alfred), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Mes Jean-Pierre PIQUET, Catherine DEPOISSON et Stéphanie ROYER, notaires associés membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Mes Jean-Pierre PIQUET, Catherine DEPOISSON et Stéphanie ROYER, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Mes Catherine DEPOISSON, Stéphanie ROYER et Jocelyn NICOLAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 2014 :

M. NICOLAS (Jocelyn, Pascal, Claude) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Mes Jean-Pierre PIQUET, Catherine DEPOISSON et Stéphanie ROYER, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bar-sur-Aube (Aube).

Le retrait de M. PIQUET (Jean-Pierre, Marie, Alfred), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Mes Jean-Pierre PIQUET, Catherine DEPOISSON et Stéphanie ROYER, notaires associés membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Mes Jean-Pierre PIQUET, Catherine DEPOISSON et Stéphanie ROYER, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Mes Catherine DEPOISSON, Stéphanie ROYER et Jocelyn NICOLAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».