JORF n°0062 du 14 mars 2013

A N N E X E S
A N N E X E 1
CONSIGNES DE SÉCURITÉ EN CAS D'INCENDIE

En prévention, n'encombrez pas les paliers et les circulations.
Appelez ou faites appeler les sapeurs-pompiers (le 18 ou le 112).
N'entrez jamais dans la fumée. Toutefois, si vous êtes dans la fumée, mettez-vous un mouchoir devant le nez, baissez-vous, l'air frais est près du sol ;
Ne prenez jamais l'ascenseur, prenez les escaliers.
Adaptez votre comportement à la situation :

  1. Si l'incendie se déclare chez vous et que vous ne pouvez pas l'éteindre immédiatement :
    ― évacuez les lieux ;
    ― fermez la porte de votre appartement ;
    ― sortez par l'issue la plus proche.
  2. Si l'incendie est au-dessous ou sur votre palier :
    ― restez chez vous ;
    ― fermez la porte de votre appartement et mouillez-la ;
    ― manifestez-vous à la fenêtre.
  3. Si l'incendie est au-dessus :
    ― sortez par l'issue la plus proche.

A N N E X E 2

Le modèle d'attestation est ainsi rédigé :
« Je soussigné
(nom, prénom de l'assuré), détenteur du contrat n°
(numéro du contrat de l'assuré) atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé au
(adresse de l'assuré) conforme à la norme NF EN 14604. »


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Version 1

A N N E X E S

A N N E X E 1

CONSIGNES DE SÉCURITÉ EN CAS D'INCENDIE

En prévention, n'encombrez pas les paliers et les circulations.

Appelez ou faites appeler les sapeurs-pompiers (le 18 ou le 112).

N'entrez jamais dans la fumée. Toutefois, si vous êtes dans la fumée, mettez-vous un mouchoir devant le nez, baissez-vous, l'air frais est près du sol ;

Ne prenez jamais l'ascenseur, prenez les escaliers.

Adaptez votre comportement à la situation :

1. Si l'incendie se déclare chez vous et que vous ne pouvez pas l'éteindre immédiatement :

― évacuez les lieux ;

― fermez la porte de votre appartement ;

― sortez par l'issue la plus proche.

2. Si l'incendie est au-dessous ou sur votre palier :

― restez chez vous ;

― fermez la porte de votre appartement et mouillez-la ;

― manifestez-vous à la fenêtre.

3. Si l'incendie est au-dessus :

― sortez par l'issue la plus proche.

A N N E X E 2

Le modèle d'attestation est ainsi rédigé :

« Je soussigné

(nom, prénom de l'assuré), détenteur du contrat n°

(numéro du contrat de l'assuré) atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé au

(adresse de l'assuré) conforme à la norme NF EN 14604. »