JORF n°0037 du 13 février 2013

Par arrêté du ministre de la défense en date du 5 février 2013, l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié portant institution de régies et sous-régies auprès de services relevant de la direction générale de l'armement est modifié comme suit :
I. ― La régie de recettes et d'avances instituée auprès du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, site d'Angoulême, est dissoute.
II. ― La dissolution de la régie mentionnée au I met fin aux fonctions du régisseur concerné.
III. ― L'arrêté du 14 décembre 2009 portant institution de régies et sous-régies auprès des services relevant de la direction générale de l'armement est abrogé.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 5 février 2013, l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié portant institution de régies et sous-régies auprès de services relevant de la direction générale de l'armement est modifié comme suit :

I. ― La régie de recettes et d'avances instituée auprès du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, site d'Angoulême, est dissoute.

II. ― La dissolution de la régie mentionnée au I met fin aux fonctions du régisseur concerné.

III. ― L'arrêté du 14 décembre 2009 portant institution de régies et sous-régies auprès des services relevant de la direction générale de l'armement est abrogé.