Arrêté du 5 février 2013

Annexe

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Participations financières de l'Etat   300 000 000  300 000 000
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat 731 300 000 000 300 000 000
Totaux 300 000 000 300 000 000
Dont titre 2.  
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Participations financières de l'Etat   300 000 000 300 000 000
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat 731 300 000 000 300 000 000
Totaux 300 000 000 300 000 000
Dont titre 2.  
Annexe